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Arrêté Royal
publié le 01 juillet 1998

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 12 novembre 1997, pour une période de six ans à partir du 11 octobr Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : M. (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012787
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01/07/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 12 novembre 1997, pour une période de six ans à partir du 11 octobre 1997, sont renouvelés les mandats de membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : M. Eddy Verpoten, Populierendreef 44-46, 2800 Mechelen.

Dans la Chambre française : Comme représentante du Ministre de l'Emploi et du Travail : Mme Anne-Marie Colinet, Rue Pont Neuf 9 6000 Charleroi.

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