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Arrêté Royal
publié le 04 novembre 1997

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à M. Baudoin, Jos, qui atteindra la li (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012753
pub.
04/11/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à M. Baudoin, Jos, qui atteindra la limite d'âge le 11 novembre 1997.

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