Juridictions du travail Démission Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. Reyns, Edy. (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012663

pub.: 09/09/1997

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail Démission Par arrêté royal du 16 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. Reyns, Edy.

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