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Arrêté Royal
publié le 31 décembre 1997

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 8 août 1997, pour une période de six ans à partir du 7 mai 1997, e Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives d'employeur(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012660
pub.
31/12/1997
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 8 août 1997, pour une période de six ans à partir du 7 mai 1997, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives d'employeurs : M. Van Hecke, Zwaluwenlaan 21, 1770 Liedekerke.

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