publié le 01 novembre 1997
Commission de concertation des services médicaux du travail Démissions et remplacements de membres Par arrêté royal du 20 juin 1997, Mme B. Van den Bossche, membre suppléant, représentant les travailleurs à la Commission de concertation des s Mme C. Margraff est nommée membre suppléant, représentant des travailleurs à cette Commission, en r(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012603
- pub.
- 01/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission de concertation des services médicaux du travail Démissions et remplacements de membres Par arrêté royal du 20 juin 1997, Mme B. Van den Bossche, membre suppléant, représentant les travailleurs à la Commission de concertation des services médicaux du travail, est nommée membre effectif, en remplacement de M. F. Clerinx, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme C. Margraff est nommée membre suppléant, représentant des travailleurs à cette Commission, en remplacement de Mme B. Van den Bossche, membre suppléant nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Par arrêté royal du 6 juillet 1997, démission honorable de sa fonction de membre effectif, représentant des employeurs à la Commission de concertation des services médicaux du travail, est accordée à M. R. Leonard.
Par le même arrêté, M. L. Vierendeels est nommé membre effectif, représentant des employeurs à cette Commission, en remplacement de M. R. Leonard, dont il achèvera le mandat.