Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 17 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Bachely, Fre (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1997012524

pub.: 28/06/1997

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 17 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Bachely, Freddy.

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Juridictions du travail. Démission Par arrêté royal du 17 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Bachely, Fre (...)

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