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Arrêté Royal
publié le 13 décembre 1997

Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 10 novembre 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Furness Belgium » , association (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011401
pub.
13/12/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 10 novembre 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Furness Belgium » (code administratif numéro 50.497), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Eddastraat 21, à 9042 Gent, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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