Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 6 juillet 1997 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le ter (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1997011354

pub.: 13/11/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 6 juillet 1997 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Geel, Laakdal et Meerhout (installations de transport de gaz DN 300 Kwaadmechelen - Geel, tronçon Meerhout (Exxon) - Geel (Amoco)).

Titre du document concerné:	Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 6 juillet 1997 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le ter (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997011354
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 6 juillet 1997 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. DISTRIGAZ, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le ter (...)

Vos données apparaissent sur cette page?