Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 15 septembre 1997 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Hartford International Insurance Company » ,(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1997011350

pub.: 04/10/1997

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 15 septembre 1997 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Hartford International Insurance Company » (code administratif numéro 0990), société anonyme dont le siège social est situé avenue Louise 480, à 1050 Bruxelles, pour la branche « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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