Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 1997 la désignation de M. D'Hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction et juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cin (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997010124

pub.: 06/01/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 1997 la désignation de M. D'Hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction et juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 janvier 1998.

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