publié le 20 décembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 26 décembre 1997, est acceptée la démission de Mme Mazy, Y., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons. Elle est autorisée à porter le titre Par arrêtés royaux du 9 décembre 1997 : - Mme Diercxsens, I., juge des saisies au tribunal de p(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997010081
- pub.
- 20/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 26 décembre 1997, est acceptée la démission de Mme Mazy, Y., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 9 décembre 1997 : - Mme Diercxsens, I., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Grimar, M.-R., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen, est nommée juge aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.