MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 1997, entrant en vigueur le 11 décembre 1997, est acceptée la démission de M. Beuls, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. .

Par arrêté royal du 25 février 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. Van Dyck, J., greffier en chef de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 14 juillet 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. Drosson, P., greffier en chef des justices de paix du premier canton de Verviers et du canton de Herve, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 16 juillet 1997, entrant en vigueur le 20 décembre 1997, Mme Manteleers, S., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruges, est admise à la retraite.

Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. Verbrugghe, G., greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. Delo, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 3 avril 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. Moortgat, R., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Les intéressés sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifiques de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. Voet, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. De Coeyer, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 24 décembre 1997, M. Jacobs, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à ce tribunal.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997, M. Robaye, G., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme prenant cours le 13 décembre 1997 et expirant le 25 juin 1998.