MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 19 décembre 1997, M. Laevens, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 1997, M. Docx, K., juge au tribunal de police de Lierre, est admis à la retraite à la date du 11 janvier 1998.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 11 juillet 1998.

Par arrêtés royaux du 24 novembre 1997 sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Termonde, Mme Amelinckx, G., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Deinze, Mme Stevens, D., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zelzate; - secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, M. Verschueren, W., secrétaire adjoint au parquet de cette cour; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Debrackeleer, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Louvain, Mme Meeuwis, M.-L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 1997, Mme Schippers, C., greffier au conseil de guerre premanent, est déléguée aux mêmes fonctions au conseil de guerre en campagne près le Forces belges dans la République fédérale d'Allemagne, du 1er janvier 1998 au 28 février 1998.