MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 1997 : - M. Michaux, Cl., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommé avocat général près cette cour; - M. Bossuyt, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - M. Vande Vyver, G., conseiler à la cour du travail de Gand, est nommé président de chambre à cette cour; - M. Van Assche, L., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 novembre 1997 est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 27 mars 2001, M. Legraive, M., domicilié à Lasne. .

Par arrêtés royaux du 24 novembre 1997 : - M. Waterschoot, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommé substitut général près la cour du travail de Gand; - M. de Koster, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut général près la cour du travail de Mons; - Mme Dewael, B., vice-président au tribunal du travail de Hasselt, est nommée président de ce tribunal; - Mme Van Hollebeke, M., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est nommée juge au tribunal du travail de Bruges.

Par arrêté royal du 20 novembre 1997, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Backer, A., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, à partir du 30 septembre 1997.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 1997, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Nivelles, M. Godin, R., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police de Saint-Nicolas, Mme Amelinckx, L., employée principale au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Grammont, M. Van der Haegen, H., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 1997, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Ginion, P., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Huy, M. Renson, J.-P., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Herstal, Mme Depas, M.-P., rédacteur au greffe de la cour du travail de Liège.

Par arrêté royal du 24 novembre 1997, est nommée greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mlle Grauls, D., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 24 novembre 1997, est nommé secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, M. Hauzeur, J., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1997, Mme Verspeet, M., greffier adjoint principal aux justices de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, reste temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du troisième canton de Gand.