Notariat Par arrêté royal du 14 novembre 1997 : - une résidence notariale à Céroux-Mousty est, à la demande du titulaire, transférée à la commune d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve); - M. Meulders, L., not(...) (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997010007

pub.: 03/12/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 14 novembre 1997 : - une résidence notariale à Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve) est, à la demande du titulaire, transférée à la commune d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve); - M. Meulders, L., notaire à la résidence de Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve), est nommé notaire à la résidence d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve).

Titre du document concerné:	Notariat Par arrêté royal du 14 novembre 1997 : - une résidence notariale à Céroux-Mousty est, à la demande du titulaire, transférée à la commune d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve); - M. Meulders, L., not(...) (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997010007
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Notariat Par arrêté royal du 14 novembre 1997 : - une résidence notariale à Céroux-Mousty est, à la demande du titulaire, transférée à la commune d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve); - M. Meulders, L., not(...) (...)

Vos données apparaissent sur cette page?