MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 1997 est nommé greffier en chef du tribunal de police d'Hasselt, M. Oeyen, F., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 29 octobre 1997 sont nommés : - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Deurne, Mme Roos, N., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel d'Anvers; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Van Dijck, A., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Saedeleer, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 29 octobre 1997, produisant ses effets le 20 octobre 1997, est acceptée la démission de M. de Laminne de Bex (chevalier P.) de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 octobre 1997 la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Vandeput, J., juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.