MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 1997, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme De Schinckel, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mlle Vandenput, C., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Marien, H., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, Mme Melsens, C., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres; - greffier à la justice de paix du canton de Malines, Mme Brems, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Alost, Mlle Pieters, C., employée au greffe des justices de paix des cantons de Hamme et de Zele; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Courtrai, Mlle Quaghebeur, K., employée sous contrat au greffe des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, Mme Mouthuy, F., greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Liège, Mme Boisdequin, C., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Heyman, P., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Meeus V., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 28 octobre 1997, M. Ruiters, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1997.