publié le 01 novembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 1997, produisant ses effets le 14 août 1997, est acceptée la démission de M. de Pierpont, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège. Il est autor Par arrêté royal du 8 août 1997, la désignation de M. Lorent, A., juge au tribunal de première inst(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009926
- pub.
- 01/11/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 1997, produisant ses effets le 14 août 1997, est acceptée la démission de M. de Pierpont, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 août 1997, la désignation de M. Lorent, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 15 novembre 1997.
Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la désignation de M. Pasteger, L., juge au tribunal de première insance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 novembre 1997.
Par arrêté ministériel du 28 octobre 1997, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Becker, M., aux fonctions de stagiair judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles, à la date du 15 octobre 1997.