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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er mai 1996, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Leuze, M. Bataille, A., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Tournai; - l'arrê Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 sont nommés : - greffier-chef de service à titre définiti(...)

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ministere de la justice
numac
1997009916
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30/10/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, entrant en vigueur le 1er mai 1996, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Leuze, M. Bataille, A., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Tournai; - l'arrêté royal du 16 avril 1996, portant nomination de M. Bataille, A., en qualité de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Leuze, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 1997 sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Bruges, M. Flamée, P., greffier à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Anvers, Mlle Kwik, C., greffier adjoint à ce tribunal; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Cornet, J., juriste sous contrat à ce parquet; - M. Thollembeek, J., employé sous contrat à ce parquet; - Mlle Heylen, K., juriste sous contrat à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 23 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, de Mme Geens, C., employée au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 1er novembre 1997.

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