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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997

Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification de la circonscription territoriale d'une paroisse Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la paroisse évangélique protestante avec siège à Ghlin, est circo (...)

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ministere de la justice
numac
1997009846
pub.
02/12/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification de la circonscription territoriale d'une paroisse Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la paroisse évangélique protestante avec siège à Ghlin, est circonscrite au territoire des sections de Ghlin, Nimy, Maisières, Obourg et d'une partie de la section d'Havré située au nord de l'axe de la chaussée du Roeulx, toutes les sections faisant partie de la ville de Mons.

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