Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1997, la désignation de M. Desmedt, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009845

pub.: 07/10/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1997, la désignation de M. Desmedt, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 octobre 1997.

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