publié le 04 octobre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997, M. Van der Steen, Y., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 30 septe Par arrêtés ministériels du 29 septembre 1997 sont temporairement délégués aux fonctions de secréta(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009843
- pub.
- 04/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 1997, M. Van der Steen, Y., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 30 septembre 1997.
Par arrêtés ministériels du 29 septembre 1997 sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Raulier, L., rédacteur principal à ce parquet; - M. Grosemans, J., rédacteur principal à ce parquet; - M. Vanlaer, J., rédacteur principal à ce parquet.