publié le 27 septembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 1997, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, Mme Amelinckx, G., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 19 septembre 1997, est nommée greffi Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, est délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au par(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009819
- pub.
- 27/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 1997, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, Mme Amelinckx, G., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.
Par arrêté royal du 19 septembre 1997, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Neufchâteau, Mlle Wauthier, M.-C., employée au greffe de la justice de paix des cantons de Bouillon et de Paliseul. .
Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, est délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. De Jonghe, L., rédacteur principal à ce parquet.