Police judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Belmans, J., officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est nommé officier-commissaire en chef a (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009730

pub.: 29/08/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Belmans, J., officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est nommé officier-commissaire en chef aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Louvain, à la date du 1er août 1997.

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