publié le 23 août 1997
Notariat Par arrêtés royaux du 8 août 1997 : est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Backer, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; est ac Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; est acceptée, à sa demande, la(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1997009710
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- 23/08/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 8 août 1997 : est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Backer, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Block, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Amands.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; est acceptée, à sa demande, la démission de M. Theunissen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Eigenbilzen (Bilzen); est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbist, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dekeyser, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wavre.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 8 août 1997 : sont nommés notaire à la résidence : de Malines, M. De Backer, M., licencié en droit, licencié en notariat; de Sint-Amands, Mme De Block, A., licenciée en droit, licenciée en notariat; d'Eigenbilzen (Bilzen), M. Vangronsveld, J., licencié en droit, licencié en notariat; de Schaerbeek, M. Poelman, J.-F., licencié en droit, licencié en notariat; de Wavre, M. Wathelet, J., licencié en droit, licencié en notariat.