publié le 27 juin 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1997 sont nommées : greffier à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Van Havermaet, J., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix d commis-greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme Logghe, K., commis-greffie(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009548
- pub.
- 27/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1997 sont nommées : greffier à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Van Havermaet, J., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix du canton de Torhout, Mme D'hulster, M., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; commis-greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme Logghe, K., commis-greffier à la justice de paix du second canton d'Ostende; commis-greffier à la justice de paix du canton d'Ath, Mme Marbaix, M.-J., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 19 juin 1997, est nommée commis-greffier au conseil de guerre permanent, Mlle Dubelloy, T.