Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Marc De Groote, secrétaire d'administration. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009539

pub.: 28/06/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Marc De Groote, secrétaire d'administration.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Marc De Groote, secrétaire d'administration. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997009539
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Marc De Groote, secrétaire d'administration. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)

Vos données apparaissent sur cette page?