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Arrêté Royal
publié le 14 juin 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 1997, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. Ooms, W., greffier à la justice de paix du canton de Malines. Par arrêtés royaux du 27 mai 1997 sont nommés : commis-secrétaire principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance (...)

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ministere de la justice
numac
1997009491
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14/06/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 1997, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. Ooms, W., greffier à la justice de paix du canton de Malines.

Par arrêtés royaux du 27 mai 1997 sont nommés : commis-greffier principal au tribunal de première instance de Louvain, Mme Craninckx,G., commis-greffier à ce tribunal; commis-secrétaire principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Van Deuren, C., commis-secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 10 juin 1997 : Mme Vrolix, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997; . Mme Van Eyck, S., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, de Kraainem et de Herne, déléguée aux mêmes fonctions au greffe des justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997.

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