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Arrêté Royal
publié le 05 juin 1997

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 1997, sont nommés : - commis-greffier principal à la justice de paix du premier canton d'Ostende, Mme Devry, R., commis-greffier à la justice de paix de ce canton; - secrétaire adjoint au pa Par arrêtés ministériels du 28 mai 1997 : - M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal (...)

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ministere de la justice
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1997009466
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05/06/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 1997, sont nommés : - commis-greffier principal à la justice de paix du premier canton d'Ostende, Mme Devry, R., commis-greffier à la justice de paix de ce canton; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Van Verre, W., commis-secrétaire principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 28 mai 1997 : - M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est délégué aux fonctions de commis-greffier au tribunal de première instance de Hasselt, pour la durée d'un an; - Mlle Vandebroek, S., employée au greffe du tribunal de police de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de commis-greffier au tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Duplessis, H., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Genk, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1997 jusqu'au 31 juillet 1997.

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