Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1649 du 30 septembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 20 février 1997 sont abrogées en ce qui concerne, le lieutenant-colonel Lefever, A., du corps des troupes de t Par arrêté royal n° 1651 du 30 septembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 7 janvier 1997(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007199

pub.: 13/11/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1649 du 30 septembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 20 février 1997 sont abrogées en ce qui concerne, le lieutenant-colonel Lefever, A., du corps des troupes de transmission. .

Par arrêté royal n° 1651 du 30 septembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 7 janvier 1997 sont abrogées en ce qui concerne, le lieutenant-colonel Fouss, F., du corps de la logistique.

Par arrêté royal n° 1653 du 30 septembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 28 mai 1997 sont rapportées en ce qui concerne le major Meijer, S., du corps du génie.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1649 du 30 septembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 20 février 1997 sont abrogées en ce qui concerne, le lieutenant-colonel Lefever, A., du corps des troupes de t Par arrêté royal n° 1651 du 30 septembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 7 janvier 1997(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997007199
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?