Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1625 du 8 septembre 1997 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, C des lois terrestre Le 1er septembre 1997 : Le capitaine officier de carrière , M.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007179

pub.: 08/11/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1625 du 8 septembre 1997 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force terrestre Le 1er septembre 1997 : Le capitaine officier de carrière ****, ***** aérienne Le 1er septembre 1997 : Le capitaine-commandant d'aviation officier de complément ****, R.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1625 du 8 septembre 1997 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, ** C des lois terrestre Le 1er septembre 1997 : Le capitaine officier de carrière **, M.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997007179
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?