Personnel civil. Démission honorable Par arrêté royal n° 1540 du 3 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dupuis, André, ingénieur industriel principal, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de re Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007111

pub.: 28/06/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. Démission honorable Par arrêté royal n° 1540 du 3 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dupuis, André, ingénieur industriel principal, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. Démission honorable Par arrêté royal n° 1540 du 3 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dupuis, André, ingénieur industriel principal, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de re Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997007111
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?