Echevin Abrogation de la réduction de traitement Par arrêté royal du 29 décembre 1997 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000936

pub.: 19/02/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin Abrogation de la réduction de traitement Par arrêté royal du 29 décembre 1997 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par le loi du 28 décembre 1989, l'arrêté royal du 1er juin 1993 par lequel une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Hooglede est accordée à M. Devriendt, Joris, est abrogé.

Titre du document concerné:	Echevin Abrogation de la réduction de traitement Par arrêté royal du 29 décembre 1997 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997000936.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Echevin Abrogation de la réduction de traitement Par arrêté royal du 29 décembre 1997 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4(...)

Vos données apparaissent sur cette page?