Collecte à domicile Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000929

pub.: 25/02/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Kinderzorg" à Anvers, à collecter à domicile des vêtements et des meubles, dans tout le pays, du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

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