Echevin Réduction de traitement Par arrêté royal du 11 décembre 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Deg (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000924

pub.: 19/02/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin Réduction de traitement Par arrêté royal du 11 décembre 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Degreve, Jan, échevin de la commune de Beerse.

Titre du document concerné:	Echevin Réduction de traitement Par arrêté royal du 11 décembre 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Deg (...)
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Echevin Réduction de traitement Par arrêté royal du 11 décembre 1997, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Deg (...)

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