Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission offerte par M. Vanderhaeghen, Franciscus, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000906

pub.: 20/12/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission offerte par M. Vanderhaeghen, Franciscus, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand) est acceptée à la date du 1er janvier1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission offerte par M. Vanderhaeghen, Franciscus, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1er (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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