publié le 12 décembre 1997
Commissaires de police Démission Par arrêté royal du 18 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Georges, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Londerzeel est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 novembre (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000880
- pub.
- 12/12/1997
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaires de police Démission Par arrêté royal du 18 novembre 1997, la démission offerte par M. Mortier, Georges, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Londerzeel (arrondissement de Hal-Vilvoorde) est acceptée à la date du 1er janvier 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 novembre 1997, la démission offerte par M. Elpers, René, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Rhode-Saint-Genèse (arrondissement de Hal-Vilvoorde) est acceptée à la date du 1er novembre 1997.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.