Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. Nowé, Norbert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Beersel , est acceptée à la date du 1er(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000827

pub.: 07/11/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. Nowé, Norbert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Beersel (arrondissement de Hal-Vilvorde), est acceptée à la date du 1er décembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. Nowé, Norbert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Beersel , est acceptée à la date du 1er(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 1997, la démission offerte par M. Nowé, Norbert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Beersel , est acceptée à la date du 1er(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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