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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 1997

Gendarmerie. - Ordres nationaux. - Distinction honorifique Par arrêté royal n° 411 du 15 octobre 1997, la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold est conférée, à titre posthume, au premier maréchal des logis de gendarmerie Michat, Henri. Ce (...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000784
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30/10/1997
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Gendarmerie. - Ordres nationaux. - Distinction honorifique Par arrêté royal n° 411 du 15 octobre 1997, la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold est conférée, à titre posthume, au premier maréchal des logis de gendarmerie Michat, Henri.

Cette distinction est décernée avec effet à la date du 13 septembre 1997.

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