Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège , est acceptée à la date du 1er déce(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000726

pub.: 07/10/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège (arrondissement de Liège), est acceptée à la date du 1er décembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 1997, la démission offerte par M. Baratte, Richard, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège , est acceptée à la date du 1er déce(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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