Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 408 du 16 septembre 1997, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verghote, W.C.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1997, en application de l'article 3, A, 4°, des loi (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000719

pub.: 03/10/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 408 du 16 septembre 1997, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verghote, W.C.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1997, en application de l'article 3, A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Titre du document concerné:	Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 408 du 16 septembre 1997, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verghote, W.C.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1997, en application de l'article 3, A, 4°, des loi (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997000719
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 408 du 16 septembre 1997, le lieutenant-colonel de gendarmerie Verghote, W.C.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1997, en application de l'article 3, A, 4°, des loi (...)

Vos données apparaissent sur cette page?