publié le 16 décembre 1997
Bourgmestres Démission Par arrêté royal du 26 septembre 1997, la démission présentée par M. Jean-Baptiste Delhaye, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, est acceptée. Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission présentée par M. Willy Ruyssinck de ses fonction(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000689
- pub.
- 16/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestres Démission Par arrêté royal du 26 septembre 1997, la démission présentée par M. Jean-Baptiste Delhaye, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, province de Hainaut, arrondissement d'Ath, est acceptée.
Par arrêté royal du 25 novembre 1997, la démission présentée par M. Willy Ruyssinck de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lede, province de Flandre orientale, arrondissement d'Alost, est acceptée.
Par arrêté royal du 27 novembre 1997, la démission présentée par M. Daniel Vincent de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hastière, province de Namur, arrondissement de Dinant, est acceptée.
Par arrêté royal du 27 novembre 1997, la démission présentée par M. Pierre Tasset de ses fonctions de bourgmestre de la commune d' Oupeye, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée.