Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, la démission offerte par M. Engels, Roland, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand , est acceptée à la date du 1er juin 1997. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000475

pub.: 21/06/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, la démission offerte par M. Engels, Roland, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand), est acceptée à la date du 1er juin 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, la démission offerte par M. Engels, Roland, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand , est acceptée à la date du 1er juin 1997. (...)

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