Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anv (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000104

pub.: 14/08/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anvers, autre que celui ayant fait l'objet de l'acte déposé le 11 octobre 1994 entre les mains du gouverneur de province.

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