publié le 17 décembre 2020
Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020044186
- pub.
- 17/12/2020
- prom.
- 31/07/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/07/31/2020044186/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve (Moniteur belge du 12 août 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.