31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 fermer;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donnée le 28 janvier 2010;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 fermer, sont agréées : 1° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour l'année 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;9° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;10° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999 (1re éd.).

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.

Annexe à l'arrêté royal du 31 janvier 2010 Rubrique 1 (2006-2007-2008-2009) Centre international pour la Ville, l'Architecture et le Paysage, ASBL, Rue de L'Ermitage 55, 1050 Bruxelles Maison internationale de la Poésie - Arthur Haulot, ASBL, chaussée de Wavre 150, 1050 Bruxelles Rubrique 2 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) Recreatief Aangepast Sporten, ASBL, rue Saint-Jean 32, 1000 Bruxelles Rubrique 3 (2008) Conseil interdiocésain des Laïcs, ASBL, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles Rubrique 4 (2008-2009) Oost West Centrum, ASBL, Van Schoonbekestraat 148, 2018 Anvers Openbaar Kunstbezit in Vlaanderen, ASBL, Hofstraat 15, 2000 Anvers vtbKultuur, ASBL, Osystraat 35, 2060 Anvers Welzijnsschakels, ASBL, rue des Tanneurs 165, 1000 Bruxelles Werkgroep voor een rechtvaardige en verantwoorde landbouw, rue du Progrès 333, 1030 Bruxelles Rubrique 5 (2008-2009-2010-2011) Vlaamse Opera, ASBL, rue Arenberg 9, 1000 Bruxelles Rubrique 6 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) Association Maurice Guillaume, ASBL, rue Taiënne 3, 6250 Presles Cinédit, ASBL, galerie de la Reine 28, 1000 Bruxelles Fondation Folon, ASBL, drève de la Ramée, 1310 La Hulpe Jeunesse et Arts plastiques, rue Royale 10, 1000 Bruxelles Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL, rue du Progrès 225, 1030 Bruxelles Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ASBL, rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles Rubrique 7 (2009-2010) Musée de l'Eau et de la Fontaine, ASBL, avenue Hoover 63, 1332 Genval Planète-Vie, ASBL, Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles Rubrique 8 (2009-2010-2011-2012) Front de Sauvegarde du Fort de Loncin, ASBL, rue des Héros 15bis, 4431 Loncin Tank Museum, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles Rubrique 9 (2009-2010-2011-2012-2013) Cercles des Naturalistes de Belgique, ASBL, rue des Ecoles 21, 5670 Vierves-sur-Viroin Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012-2013-2014) De Wakkere Burger, ASBL, rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles MUSEE DES ENFANTS, ASBL, rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles Le Bois du Cazier, ASBL, rue du Cazier 80, 6001 Marcinelle Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 janvier 2010.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS