30 JUIN 2017. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 301, § 2 ;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur ;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à M. P. De Koning en tant que représentant des consommateurs.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à M. J. T'jampens en tant que représentant des entreprises contrôlées.

Art. 3.Est nommée membre effectif de la Commission des Assurances, Mme E. Cetinkaya, en tant que représentant des consommateurs.

Art. 4.Est nommée membre suppléant de la Commission des Assurances, Mme A. Moeneclaey, en tant que représentant des entreprises contrôlées.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS