30 AVRIL 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN COILLIE Winand, à Gand;

TYLLEMAN Jean-Marc, à Knokke-Heist;

QUEVY Jean-Yves, à La Louvière;

ANNEET Christian, à Molenbeek-Saint-Jean;

MAUROY Luc, à Gembloux.

Membres suppléants : MM. : WOLLAERT Jacques, à Gand;

JAMMAR Pierre, à Huy;

GAULLET Jean-Claude, à Châtelet;

REMY Yves, à Ixelles;

WALCKIERS Jacques, à Woluwe-Saint-Pierre. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

DEMEUSE Serge, à Fléron;

DIRIX Frans, à Melle;

LEBORGNE Jean-Pierre, à Ganshoren;

DECOO Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : RAES Hans, à Beernem;

CORNU Tangui, à Tournai;

ANCORA Vincent, à Mons;

DE VALCK Luc, à Merchtem;

DE JAEGER Koen, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 1er juin 1978, Moniteur belge du 5 août 1978.

Arrêté royal du 11 décembre 1979, Moniteur belge du 8 janvier 1980.

Arrêté royal du 4 mars 1997, Moniteur belge du 28 mars 1997.