29 MARS 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Nelissen, Gaston, à Lanaken;

Vanpee, Camille, à Dilsen-Stokkem;

Bloemen, Jos, à Maaseik;

Heylen, Marc, à Bilzen;

Dehandschutter, Willy, à Gooik;

Van Den Bossche, Jozef, à Termonde.

Membres suppléants : MM. : Nelissen, Burt, à Lanaken;

Wuytack, Jean-Pierre, à Bilzen;

Wuyts, Karel, à Westmalle;

De Mont, Hans, à Louvain;

Peirs, Giovanni, à Beersel;

Mme Salu, Katleen, à Grimbergen. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Geybels, René, à Hemiksem;

Vanhagendoren, Dirk, à Kortenaken;

Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;

Van Genechten, Rudy, à Herentals;

Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;

Millan, Vincent, à Dilsen-Stokkem.

Membres suppléants : MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Vanderauwera, Constant, à Affligem;

Mme Jaenen, Gabrielle, à Geel;

MM. : Himpe, Ivan, à Waregem;

Van De Voorde, Roger, à Lebbeke;

De Wagter, Luc, à Affligem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 24 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983.

Arrêté royal du 4 août 1996, Moniteur belge du 11 septembre 1996.