29 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant renouvellement des membres de la Commission des Assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 321, §§ 2, alinéa 1er et 7, et 4, alinéa 2, modifié par les lois des 6 décembre 2018 et 2 mai 2019;

Vu les listes présentées par les organisations professionnelles représentant les entreprises d'assurances, les organisations représentatives des intérêts des consommateurs, et par les organisations représentatives des intermédiaires d'assurances;

Vu la présentation sur double liste conformément à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu les membres présentant dans le domaine des activités contrôlées par la FSMA des qualifications et une expérience professionnelle proposés par le Ministre des Finances le 26 mars 2021;

Considérant que la composition de la Commission des Assurances a été modifiée par la loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie;

Considérant que cette nouvelle composition modifie considérablement la représentation des groupes d'intérêts en ce sens que la représentation des entreprises d'assurance en ce compris les sociétés mutualistes d'assurance, perdent trois membres effectifs et suppléants, que les représentants des intérêts des consommateurs gagnent deux membres effectifs et suppléants, que la représentation des intermédiaires d'assurance gagne un membre effectif et suppléant;

Considérant que par ailleurs certains mandats sont arrivés à échéance;

Considérant que pour respecter les nouveaux équilibres, instaurés par la loi précitée du 2 mai 2019, il convient de pourvoir au renouvellement complet de la Commission des Assurances;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission des Assurances en qualité de représentants des entreprises d'assurances : 1° M.Xavier de Beauffort; 2° M.Bruno Didier; 3° Mme Françoise Dossche;4° Mme Cécile Scalais;5° M.Benoît de Menten; 6° Mme Anja Adams;7° M.Pascal Jacobs; 8° M.Ghislain Weets.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres suppléants de la Commission des Assurances en qualité de représentants des entreprises d'assurances : 1° Mme Melissa Thirion;2° Mme Virginia Schreurs;3° M.Stijn Reniers; 4° M.Dirk Dewaele; 5° M.Philippe Sacré; 6° M.Serge Jacobs; 7° M.Bart Vandermeiren; 8° Mme Sandrine Noël.

Art. 3.Sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission des Assurances en qualité de représentants des intérêts des consommateurs : 1° M.Wim Geluykens; 2° M.Geert Dankaerts; 3° Mme Astrid Thienpont;4° M.Michaël Trio; 5° M.Simon Ector; 6° Mme Virginie Van Overbeke;7° M.Cédric Neuville; 8° Mme Monique Degeer.

Art. 4.Sont nommés en tant que membres suppléants de la Commission des Assurances en qualité de représentants des intérêts des consommateurs : 1° M.Ward Rommel; 2° M.Yves Evenepoel; 3° M.Joseph de Wolf; 4° M.Arne Geluykens; 5° Mme Kristien Dierckx;6° Mme Anissa Doucene;7° M.Bart Smets; 8° Mme Nathalie Diesbecq.

Art. 5.Sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission des Assurances en qualité de représentants des intermédiaires d'assurances : 1° M.Patrick Cauwert; 2° M.Jo Berghs; 3° M.Jean-Jacques Surny; 4° M.Albert Verlinden.

Art. 6.Sont nommés en tant que membres suppléants de la Commission des Assurances en qualité de représentants des intermédiaires d'assurances : 1° Mme Isabelle Dastot;2° Mme Kelly Schamphelaere;3° M.Matthias van Herck; 4° Mme Carine Vansteenbrugge.

Art. 7.Sont nommés comme membres effectifs, présentant dans le domaine des activités contrôlées par la FSMA des qualifications et une expérience professionnelle : 1° Mme Lieve Lowet;2° Mme Josette Van Elderen;3° M.Vincent Callewaert; 4° M.Paul-Henri Delvaux; 5° Mme Caroline Van Schoubroeck.

Art. 8.Sont nommés comme membres suppléants, présentant dans le domaine des activités contrôlées par la FSMA des qualifications et une expérience professionnelle : 1° M.Pierre Devolder; 2° M.Jean Rogge; 3° Mme Tine Meurs;4° M.Michel Denuit; 5° M.Bernard Dubuisson.

Art. 9.Est nommée comme membre effectif, sur proposition du Ministre des Finances, présentant dans le domaine des activités contrôlées par la FSMA des qualifications et une expérience professionnelle : Mme Steffi Illegems.

Art. 10.Est nommé comme membre suppléant, sur proposition du Ministre des Finances, présentant dans le domaine des activités contrôlées par la FSMA des qualifications et une expérience professionnelle : M. Laurent de Barsy.

Art. 11.Est nommée comme président de la Commission des Assurances : Mme Caroline Van Schoubroeck.

Art. 12.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 26 avril 2017 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances;2° l'arrêté royal du 30 juin 2017 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances;3° l'arrêté royal du 13 avril 2019 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 14.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE